De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1

C’est bien la douane française qui a fait cette constatation  en visant les bordereaux EX1 lors du passage en douane des marchandises envoyées à CONNECTIC Madagascar par la société EMERGENT en France. Dans sa plainte d’abus des biens sociaux avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, le montant des virements internationaux supposés sans contrepartie envoyés par CONNECTIC à EMERGENT est de 3.663.933.565 Ariary  ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) alors que la douane française a constaté 1.415.430 euros soit l’équivalent de  3.888.186.210 Ariary  d’équipements envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

Les bordereaux EX1 sont des pièces officielles tamponnées par la douane française . RANARISON Tsilavo ne pourra jamais dire que les virements internationaux envoyés à CONNECTIC , dont il est le seul signataire des ordres de virement, sont sans contrepartie .

C’est la contrepartie qui est la base d’une infraction d’abus de biens sociaux.

Pour aller plus loin :
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 761.045 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.415.430 euros soit l’équivalent de  3.888.186.210 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, la date prise est lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015.
C’est CONNECTIC qui doit 224.252.645 Ariary à EMERGENT par rapport aux virements internationaux.

La plainte pour abus de biens sociaux n’a donc aucune base juridique puisque c’est CONNECTIC Madagascar qui doit de l’argent à la société EMERGENT en France. Le plus grave dans cette affaire est que les dommages et intérêts ont été attribués à RANARISON Tsilavo au lieu d’être versés à la caisse sociale tels que qu’il est dit dans la loi.

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