La conversion en Ariary des montant en devises dans le dossier d’ABS de RANARISON Tsilavo contre Solo

Dans ce dossier d’abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo avance dans sa plainte du 20 juillet 2015 que Solo a envoyé des virements internationaux pour 3.663.933.565,79 Ariary qui correspondent à $ 480.488,00 et 958.941,00 euros (suivant la pièce 08 annexée à ladite plainte) et d’après l’émail du 24 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnaît avoir réceptionné $480.488 et 958.941 euros d’équipements envoyés par Solo à Madagascar.

Trois devises  – Ariary, euros et USD – entrent en jeu et on ne peut plus comparer les flux monétaires qui sont en différentes devises.

Le moyen le plus simple et le plus cohérent pour comparer trois devises différentes est  de se référer aux documents d’origine puis après convertir les différents montants en des devises différentes au cours de change en vigueur le jour où RANARISON Tsilavo a fait son état récapitulatif, au 24 avril 2012.

En conclusion :  Sur la base du taux de change de la banque centrale de Madagascar au 24 avril 2012
– CONNECTIC a envoyé 3.632.398.420,77  Ariary  de virements internationaux à EMERGENT
– EMERGENT a envoyé en contre partie pour 3.633.039.223,45 Ariary d’équipements à Madagascar.
C’est le 24 avril 2012, que RANARISON Tsilavo a établi son état récapitulatif des équipements reçus par CONNECTIC de Solo et le cours de l’Ariary est basé sur cette date (2.079,90 Ariary pour un USD et de 2.745,77 Ariary pour un euro).
On est bien très loin des virements internationaux sans contrepartie  qui s’élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary dans la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo qui a valu quand même 5 mois d’emprisonnement à Antanimora à Solo.

Dans la plainte de RANARISON Tsilavo, les virements envoyés sont de $ 480.488,00 et 958.941,00 euros R

Dans la plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, dans  la pièce 08 Relevé des transferts , on y trouve le montant de 3.663.933.565,79 Ariary qui se décompose en $ 480.488,00 et 958.941,00 euros

 

Dans la demande d’attestation envoyée à CISCO par RANARISON Tsilavo les montants des factures sont de $480.488,00 et de 937.041 euros R

 

Dans sa lettre envoyée à CISCO SYSTEMS les montants des factures sont de $480.488,00 et de 937.041 euros. Le montant en euros est légèrement différent entre la plainte et cette demande d’attestation. L e montant en euros est le même – $480.488,00  – , celui en USD est différent 958.941,00 euros dans la plainte au lieu de 937.041 euros.

 

Dans son e-mail du 24 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé $1.361.211,58 et 297.032,93 Euros d’équipements à Madagascar R

 

Le fichier attaché de cet e-mail du 24 avril 2012 a été certifié par un huissier en France et à Madagascar.

 

Le cours des devises à la date où RANARISON tsilavo fait son récapitulatif, le 24 avril 2012,  est de 2.079,90 Ariary pour un USD et 2.745,77 Ariary pour un euro R

D’après le site de la Banque centrale de Madagascar, le cours des devises à la date où RANARISON Tsilavo a fait le récapitulatif des envois de Solo, le 24 avril 2012  est de 2.079,90 Ariary pour un USD et de 2.745,77 Ariary pour un euro.

 

La prise en compte des taux de change au 24 avril 2012, date d’établissement du récapitulatif de RANARISON Tsilavo,  permettent de rendre cohérent en une monnaie unique, Ariary, les différentes sommes en devises, euros ou $.

Dans la plainte de RANARISON Tsilavo, les virements internationaux envoyés sont de $ 480.488,00 et 958.941,00 euros, soit 3.632.398.420,77 Ariary sur la base du taux de change de la banque centrale de Madagascar au 24 avril 2012 R

$ 480.488,00 x 2882,72 = 993.366.991,20 Ariary

958.941,00 euros x 2.745,77 = 2.633.031.429,45 Ariary

Soit un montant réévalué à 3.632.398.420,77 Ariary sur la base du taux de change de la banque centrale de Madagascar au 24 avril 2012, date de de l’envoi du récapitulatif où RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé des équipements à MADAGASCAR.

Sur sa plainte du 20 juillet 2015, le montant des virements internationaux envoyés par CONNECTIC à Solo est de 3.663.933.565,79 Ariary. On a une différence de 30.894.432,34 Ariary entre les deux montants.

Dans son e-mail du 24 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnaît que Solo a envoyé $1.361.211,58 et 297.032,93 Euros, soit 3.633.039.223,45 Ariary sur la base du taux de change de la banque centrale de Madagascar au 24 avril 2012 R

$1.361.121,58 x 2882,72 = 3.923.732.689,37 Ariary

297.032,98 Euros x 3.193,14 = 856.262.912,11 Ariary

Soit un montant réévalué à 4.779.995.601,42 Ariary sur la base du taux de change de la banque centrale de Madagascar au 20 juillet 2015, date de la plainte de RANARISON Tsilavo

Sur la base du taux de change de la banque centrale de Madagascar au 24 avril 2012 CONNECTIC a envoyé 3.632.398.420,77  Ariary  de virements internationaux à EMERGENT qui a envoyé en contre partie 3.633.039.223,45 Ariary d’équipements à Madagascar. R

On est bien loin des 3.663.933.565,79 Ariary de virements internationaux sans contrepartie qui a permis à RANARISON Tsilavo de gagner 1.500.000.000 Ariary (1 milliard 500 millions) de dommages et intérêts avec 20 % de parts sociales dans la société.

Dans une action civile,
– on reverse les dommages et intérêts dans la caisse sociale (dans les comptes de CONNECTIC), mais à Madagascar c’est à la partie civile (RANARISON Tsilavo) qui en bénéficie,
– le montant du préjudice est calculé sur le montant réél.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011 le montant appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

 

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