l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre Droit pénal spécial et des affaires de Coralie AMBROISE-CASTEROT

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30 mai 2018

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RANARISON Tsilavo s’est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens sociaux perpétré par son associé, Solo

La Cour de cassation affirme très clairement que la seule victime de l’abus des biens sociaux est la société elle-même, aucune constitution de partie civile hormis la société dépouillée n’est admise

l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux – Droit pénal spécial et des affaires – publié par infos3

POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D’INTERETS CIVILS DANS UN SUPPOSE AFFAIRE D’ABUS DES BIEN SOCIAUX

Deux sites web spécialement créés pour expliquer ce qu’est la motivation d’une décision de justice :

Deux sites webs pour expliquer ce qu’est une dénaturation d’un écrit dans une décision de justice :

Un site web qui parle de pourvoi en cassation lorsque les juges du fond comme dans notre cas violent la loi :

www.pourvoi.ovh

Deux sites webs qui expliquent que l’action civile d’un associé est irrecevable dans une plainte pour abus des biens sociaux et que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut ni déposer une plainte, ni obtenir des intérêts civils :

De toute façon les intérêts civils sont attribués à la société et non à l’associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

www.interetcivil.ovh

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Pourquoi tant de mensonges facilement démasquables ?