Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo

    Plusieurs affaires dont l’affaire opposant Solo à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ont été déferrées devant le pôle anti-corruption (PAC) par la chambre d’accusation de la...

      1 - Les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance commis par RANARISON Tsilavo n'ont été réunis que récemment, lors du dépôt de plainte,...

    Solo a été incarcéré à Antanimora une dizaine de jours après le dépôt de plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo

    RANARISON Tsilavo a déposé une plainte avec demande d'arrestation auprès du Procureur général près de la cour d'appel (PGCA) d'Antananarivo, RANDRIANASOLO Jacques, le 20...

    8.994 dossiers sont en suspens au sein de la cour de cassation de Madagascar au 31 décembre 2016 et le dossier de RANARISON Tsilavo...

      Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers de pourvoi en cassation attendent d'être traités à fin 2016 ...

    Le pourvoi en cassation de RANARISON Tsilavo déposé en juin 2016 a été traité en mars 2017 alors qu’au 31 décembre 2016, à la...

      Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers de pourvoi en cassation attendent d'être traités à fin 2016 ...

    RANARISON Tsilavo – Un réseau d’influence composé de magistrats, greffiers , avocats existe au sein de de la chaîne pénale malgache d’après la Ministre...

    Lors de l’émission de la televiziona malagasy (TVM) du 5 juillet 2018, "Fantaro ny fitsarana", la ministre de la Justice de Madagascar, Harimisa Noro...

    RANARISON Tsilavo et  » l’autorité de la chose jugée « dans un jugement rendu par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA qui viole l’article 301 et 302 de...

    Annick Rosa RAKOTOARILALAINA, magistrat malgache, doit à tout prix motiver son jugement d'irrecevabilité  rendu le 21 mars 2019 de la plainte civile déposée par...

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    Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées – Lagazette DGI du 18 octobre 2019

    Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la...
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    Il y a des imperfections tout au long de la formation des magistrats à Madagascar dit RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Anthony directeur ENMG

    Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également...

    Fitsarana miangatra, fitsarana mitanila, fitsarana corrompue no hiadivantsika hoy RANDRIANASOLO Jacques – Viva TV du 12 septembre 2019

      RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros...

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    Le protocole d'accord est un acte sous seing privé qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. En droit français, un protocole d'accord doit être exécuté comme tout contrat, et comme tel, fait « la loi entre les parties » (article 1134 alinéa 1er du code civil).