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Corruption à Madagascar : RANARISON Tsilavo et Les magistrats malgaches violant les lois

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La police convoque RANARISON pour enquête

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Corruption a Madagascar

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10 novembre 2016

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L'action civile de RANARISON Tsilavo, simple associé, est IRRECEVABLE. Les magistrats malgaches vont violer les lois à Madagascar pour faire bénéficier RANARISON Tsilavo d'intérêts civils dans une affaire d'abus des biens sociaux pour spolier son patron Solo

RANARISON Tsilavo affirme lors de l’audience du 8 décembre 2015 « Tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration en douane » comme l’atteste les déclarations de la douane française

RANARISON Tsilavo ose déclarer lors de l’audience correctionnelle du 8 décembre 2015 que la société CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO via sa maison mère française , EMERGENT NETWORK

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats malgaches qui ont attribués à RANARISON Tsilavo 1.500.000.000 ariary

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La Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 de la loi sur la concurrence ainsi que l’article 6 du code de de la procédure Pénale et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales pour faire condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils

76 ordres de virement de 1.047.060 euros signés par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE avec contrepartie des matériels envoyés à Madagascar de 1.361.121,68 USD et 297.014,48 euros acceptés par RANARISON Tsilavo lui-même dans un email considérés d'abus des biens sociaux par la justice à Madagascar

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice de l’action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la juridiction correctionnelle réparation du préjudice résultant de la perte ou de la baisse de valeur de leurs titres

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais , mais un préjudice subi par la société elle-même. (Cass. crim. 9 mars 2005,n°04-85.825°).

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux Cass. crim. 3 déc.2014, n°13-87.224 ; Bull. crim.n°254

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article 2 du code de procédure pénal annoté LexisNexis 2019

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale, l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à 2018

Pour éliminer Solo, le patron de la société CONNECTIC qui pense créer un pôle d'excellence informatique à Madagascar, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de la société CONNECTIC a imaginer un scénario presque parfait : - RAKOTOARISOA Lyna, déléguée de personnel déclenche une grève sans préavis en avril 2012, - RAHARISON Gisèle, meneur de grève a mis en place un système d'écoute chez CONNECTIC par l'intermédiaire de la société DATALINK qui a été découverte en octobre 2012, - RANARISON Tsilavo lui même qui crée la société NEXTHOPE malgré un protocole d'accord qui l'interdit en novembre 2012. Comme ils n'ont pas réussi à éliminer la société CONNECTIC du paysage des TIC à Madagascar, RANARISON Tsilavo est passé à la vitesse supérieure avec la complicité d'une partie du corps judiciaire malgache d'Antananarivo. Solo est ainsi emprisonné pendant cinq mois à Antanimora et a été condamné tant en première instance qu'en appel à 2 ans de prison avec sursis et 1 milliard 500 millions d'Ariary de dommages et intérêts. Malheureusement pour eux, ce n'est pas tout le monde judiciaire malgache qui est corrompu.

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