À Madagascar, un système judiciaire gangrené par la partialité et les abus de pouvoir est devenu un outil de spoliation systématique des investisseurs. L’affaire opposant Ranarison Tsilavo Nexthope à Solo illustre parfaitement cette dérive inquiétante. En exploitant une lettre de Cisco, volontairement mal traduite, et en ignorant les preuves de contrepartie, la justice malgache a choisi de violer les lois fondamentales du commerce pour orchestrer une spoliation en faveur d’intérêts privés.
La lettre de Cisco : un prétexte pour contourner les lois
Au cœur de cette affaire se trouve une lettre datée du 26 novembre 2013, signée par Jiri Kocab, représentant de Cisco. Cette lettre, qui précise simplement qu’Emergent Network Systems n’est pas un partenaire officiel de Cisco, a été délibérément déformée pour servir de preuve contre Solo.
Cependant, une analyse objective révèle plusieurs faits essentiels :
- La lettre ne mentionne aucune interdiction pour Emergent Network Systems de vendre ou revendre des produits Cisco.
- La liberté de commerce, garantie par l’article 2 du code de la concurrence malgache, autorise tout opérateur économique à exercer une activité commerciale, y compris la vente ou revente de produits sans nécessité de certification.
Malgré cela, la justice malgache, par le biais du magistrat Herinavalona Randriarimalala, a choisi de mépriser cette disposition légale et de s’appuyer sur une version biaisée de cette lettre pour justifier une décision clairement orientée.
Une justice qui ignore les preuves et légitime la spoliation
Pour accuser Solo d’abus de biens sociaux, la justice devait démontrer l’absence de contrepartie pour les virements effectués par Connectic vers Emergent Network Systems. Or, plusieurs preuves montrent l’inverse :
- Email du 25 avril 2012 signé par Ranarison Tsilavo Nexthope :
Cet email atteste que des marchandises d’une valeur de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 euros ont été reçues à Madagascar. Cela confirme que les virements effectués étaient justifiés par une contrepartie commerciale. - Factures établies et validées :
Une facture de 20 000 € pour des logiciels Cisco IOS, émise et validée, montre que les transactions étaient bien documentées et conformes. - Implication directe de Ranarison dans les transactions :
Dans un email daté du 3 mars 2009, Ranarison écrit :« Je fais la facture de suite : 20 000 € de IOS. »
Cette preuve montre qu’il était activement impliqué dans les transactions qu’il qualifie aujourd’hui de fictives.
En ignorant ces preuves, la justice malgache a choisi d’écarter les faits pour valider une plainte fabriquée de toutes pièces, au mépris des droits des investisseurs.
Des lois fondamentales violées pour spolier les investisseurs
L’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence stipule clairement :
« Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. »
En niant la validité des transactions entre Connectic et Emergent Network Systems sur la base d’un partenariat non requis par la loi, la justice malgache a violé ce principe fondamental. Cette violation n’est pas un simple oubli ou une erreur de jugement : c’est un acte délibéré visant à favoriser une spoliation.
Un système judiciaire au service des intérêts privés
L’affaire montre comment la justice malgache est devenue un outil de spoliation entre les mains de certains individus. Voici les mécanismes utilisés dans ce cas :
- Traduction biaisée de preuves :
La lettre de Cisco, rédigée en anglais, a été mal traduite pour prétendre qu’Emergent Network Systems n’avait pas le droit de vendre des produits Cisco. - Ignorance délibérée des preuves contraires :
Emails, factures, et documents bancaires prouvant la légitimité des transactions ont été volontairement écartés. - Mépris des lois fondamentales :
La liberté de commerce et la nécessité de prouver l’absence de contrepartie ont été ignorées pour construire une accusation fictive.
Ces choix révèlent une justice instrumentalisée, prête à violer les droits des investisseurs pour servir des intérêts privés.
L’argument douteux de la Cour d’appel d’Antananarivo
Voici un extrait de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, présidée par Herinavalona Randriarimalala :
« Attendu cependant que, tout d’abord, la société Emergent Network Systems est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée administrée et gérée par le prévenu, selon l’extrait K Bis du Registre du commerce d’Evry ;
Qu’ensuite, les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société Emergent Network comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
Qu’ainsi, les factures établies par la société Emergent Network sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;
Que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce prévues et punies par les articles 147-148 du Code pénal sont donc établies ;
Attendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraires aux intérêts de la société Connectic, mais utilisés pour fournir la société Emergent Network dans laquelle le prévenu était intéressé directement ;
Que dans toutes ces conditions, l’infraction d’abus de biens sociaux prévue et punie par l’article 931 de la loi n°2003-026 du 03/01/2004 sur les sociétés commerciales est établie à l’égard du prévenu et qu’il convient de le déclarer coupable de cette infraction. »
Ce raisonnement, fondé sur une traduction manipulée et des preuves écartées, montre comment la justice peut être utilisée pour spolier les investisseurs.
Conclusion : Une justice qui viole les lois pour spolier
Cette affaire, où la justice malgache a délibérément violé des lois fondamentales pour valider une plainte infondée, est un exemple flagrant de spoliation. En mal traduisant une lettre, en ignorant les preuves, et en méprisant la liberté de commerce, la Cour d’appel d’Antananarivo a rendu une décision injuste et orientée.
Spoliation.org continuera de dénoncer ces abus et de défendre les droits des investisseurs face à un système judiciaire détourné de sa mission première.