ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY – Livre du professeur Honoré Rakotomanana

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Solo : Un Visionnaire Spolié par Ceux Qu’il a Aidés, Dont Ranarison Tsilavo

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ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY DISPOSITION GENERALE Cadre juridique : Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à Le Code Pénal malgache du 31 mai 2005 Le Code de Procédure Pénale malgache Le Code de Commerce Définition Le Juridictionnaire a donné la définition suivante de L’abus de biens sociaux (ou abus de bien social) : « Il s’entend de l’usage frauduleux des biens qui appartiennent à une société. Il intéresse le cas de détournement de mauvaise foi de biens meubles ou immeubles par des dirigeants au préjudice des associés, de détournement de crédit de la société ou de détournement de leurs pouvoirs sociaux pour en faire un usage contraire à l’intérêt social, à...

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Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, à Solo, gérant et associé majoritaire, un montant de 1.047.060 euros (soit environ 3,6 milliards d’ariary) a été transféré entre 2009 et 2012...

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