Dans l’affaire des 76 virements, une lettre de Cisco, datée du 26 novembre 2013, a été utilisée comme fondement pour accuser Solo d’abus de biens sociaux. Cette lettre, pourtant limitée à l’absence de relation contractuelle entre Cisco et Emergent Network Systems, a été détournée par Ranarison Tsilavo Nexthope et une justice malgache manifestement orientée pour spolier Solo. Cette affaire met en lumière comment des preuves clés ont été volontairement ignorées pour justifier une décision partiale et organiser une véritable spoliation économique.
La lettre de Cisco : un contenu limité, mais instrumentalisé
La lettre, signée par Jiri Kocab, Brand Protection Manager EMEA de Cisco, indique :
- Cisco n’a aucune relation contractuelle avec Emergent Network Systems.
- Emergent Network Systems n’est pas un partenaire autorisé de Cisco à Madagascar.
Cependant, cette lettre ne conclut pas que :
- Emergent Network Systems ou Connectic ne pouvaient vendre ou acheter des produits Cisco.
- Les factures étaient fictives ou les virements injustifiés.
Le site officiel de Cisco précise d’ailleurs que la vente de ses produits et logiciels est libre et ne nécessite aucune certification ou autorisation particulière. Malgré ces faits, cette lettre a été manipulée pour déclarer les factures fictives et accuser Solo de faux en écriture et d’abus de biens sociaux.
Une justice malgache au service de la spoliation
Le magistrat Herinavalona Randriarimalala, président de la Cour d’appel, a rendu une décision qui montre une volonté manifeste de favoriser Ranarison Tsilavo Nexthope en ignorant les principes juridiques fondamentaux. Sa décision repose exclusivement sur cette lettre de Cisco, qu’il semble avoir mal comprise ou volontairement détournée, pour :
- Qualifier les factures d’Emergent Network Systems de fictives.
- Ignorer les preuves de contrepartie prouvant la légitimité des virements.
- Soutenir des accusations fallacieuses d’abus de biens sociaux.
L’email clé de Ranarison Tsilavo volontairement écarté
Un email daté du 25 avril 2012, signé par Ranarison Tsilavo Nexthope, prouve que Connectic a bien reçu des marchandises correspondant aux virements effectués vers Emergent Network Systems. Ces marchandises, d’une valeur de :
- 1 365 121,68 USD, et
- 297 032,93 euros,
représentent une contrepartie commerciale claire, excluant toute qualification d’abus de biens sociaux.
En droit des affaires, l’abus de biens sociaux suppose l’absence de contrepartie ou une utilisation des fonds à des fins personnelles. Cet email aurait suffi à démontrer que les virements étaient légitimes. Pourtant, cette preuve cruciale a été volontairement ignorée par la justice malgache.
Un détournement des lois pour spolier Solo
L’utilisation de la lettre de Cisco, combinée à l’ignorance des preuves disponibles, révèle une stratégie délibérée de spoliation :
- Manipulation des preuves : La lettre de Cisco a été interprétée de manière fallacieuse pour disqualifier les transactions entre Connectic et Emergent Network Systems.
- Écart des principes juridiques : L’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence garantit la liberté de commerce à Madagascar. Ce principe fondamental a été ignoré pour soutenir des accusations infondées.
- Instrumentalisation de la justice : En concentrant sa décision sur une lettre étrangère et en écartant les preuves de contrepartie, la justice malgache a légitimé une spoliation orchestrée par Ranarison Tsilavo.
Une stratégie de spoliation économique
L’objectif de cette manipulation était clair :
- Éliminer Solo en le déclarant coupable d’infractions inexistantes.
- Soutenir les intérêts commerciaux de Ranarison Tsilavo Nexthope en exploitant la justice malgache pour légitimer cette élimination.
- Cautionner une injustice flagrante en ignorant les preuves disponibles et en déformant la réalité des faits.
Conclusion : Une spoliation orchestrée avec la lettre de Cisco comme prétexte
L’affaire des 76 virements illustre comment une justice malgache corrompue a été utilisée pour spolier Solo au profit de Ranarison Tsilavo Nexthope. En détournant le contenu limité de la lettre de Cisco et en ignorant volontairement des preuves telles que l’email de contrepartie, la justice a montré qu’elle était au service d’intérêts privés, et non de l’équité.
Spoliation.org continuera de dénoncer ces pratiques, symbole d’une justice détournée au profit de la manipulation économique.