Violation des lois malgaches par les magistrats

L’associé qui se prétend victime de prouver l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social et collectif. L’abus des biens sociaux n’est pas un...

D'après Florian Lheureux - Juriste en droit des affaires et nouvelles technologies dans son blog sur "De la responsabilité civile des dirigeants de société"...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

  Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

Les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas

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RANARISON Tsilavo dépose une plainte pour diffamation contre Solo en France concernant des sites webs dénonçant la collusion des magistrats malgaches avec RANARISON...

L'exposé des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo pour diffamation en France du 4 juillet 2017 : Les points importants dans cette plainte pour diffamation ...

Définition de « Dénaturer un écrit » d’après « Le Dictionnaire des expressions juridiques » pour illustrer l’interprétation de l’attestation de CISCO par la cour d’appel d’Antananarivo

  Dénaturer un écrit Altérer un texte (contrat, testaments, accord d'entreprise ...) bien qu'il se suffise à lui-même et soit dépourvu d'ambiguïté, en ajoutant une condition...

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de la grande ile du 24...

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des...

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La première supposée fausse facture d’IOS (licence ou logiciel CISCO) est établie par RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo directeur exécutif de  la société CONNECTIC jusqu'au mois de septembre 2012 s'occupe de la gestion globale de la société CONNECTIC à Madagascar puisque son associé et également patron, Solo, ne passe à Madagascar qu'une semaine environ toutes les six semaines. Toutes les communications dans l'entreprise CONNECTIC se font par messagerie gmail et par intranet : on a les traces écrites de tout ce qui est avancé.