Violation des lois malgaches par les magistrats

L’associé qui se prétend victime de prouver l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social et collectif. L’abus des biens sociaux n’est pas un...

D'après Florian Lheureux - Juriste en droit des affaires et nouvelles technologies dans son blog sur "De la responsabilité civile des dirigeants de société"...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

  Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

Les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas

  Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

RANARISON Tsilavo dépose une plainte pour diffamation contre Solo en France concernant des sites webs dénonçant la collusion des magistrats malgaches avec RANARISON...

L'exposé des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo pour diffamation en France du 4 juillet 2017 : Les points importants dans cette plainte pour diffamation ...

Définition de « Dénaturer un écrit » d’après « Le Dictionnaire des expressions juridiques » pour illustrer l’interprétation de l’attestation de CISCO par la cour d’appel d’Antananarivo

  Dénaturer un écrit Altérer un texte (contrat, testaments, accord d'entreprise ...) bien qu'il se suffise à lui-même et soit dépourvu d'ambiguïté, en ajoutant une condition...

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de la grande ile du 24...

Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des...

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Séjour à Antanimora, prison d’Antananarivo

Cet article sur la célèbre prison d'Antanimora à Antananarivo, Madagascar   a été rédigé par Achille52   et a été publié le 30 septembre 2010 sur Le Huffington Post. Solo a été accompagné par deux policiers  au portes de cette institution le 29 juillet 2015 pour n'en sortir que le 15 décembre 2015.

A qui doit on adresser une plainte pénale à Madagascar?

Pour toute plainte pénale à déposer au Tribunal d'Antananarivo, conformément aux dispositions de la loi en vigueur à Madagascar, articles 131, 161 et 183 à 188 du Code Procédure Pénale, il n'y a que trois catégories de personnes qui sont habilitées à recevoir des plaintes :