ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé
Pour condamner Solo à...
La prolifération des instituts supérieurs privés non régularisés est loin d’être maîtrisée par l’Etat, notamment par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la...
Si beaucoup se demandent des raisons réelles pour lesquelles l’ancienne Ministre Rejo Félicitée n’a pas été reconduite, le gouvernement a ses raisons que la raison...
La ministre de l’enseignement supérieur a annoncé la construction de quatre universités à Fenerive Est, Vakinankaratra, Miarinarivo et Ihorombe. Une telle annonce ne peut...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo, diplômé INSCAE et directeur exécutif de CONNECTIC, évoque trois virements envoyés à...
Son patron Solo condamné par les cours et les tribunaux malgaches a publié plusieurs blogs qui relatent l'histoire invraisemblable qu'il a subie à Madagascar.
Solo...
Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
L’Institut National des Sciences Comptables et d’Administration d’Entreprise plus connu sous le sigle INSCAE a ouvert sa nouvelle année académique avec la cérémonie de...
Les maux actuels du Mali sont nombreux: instabilité, violence, perte de l’autorité parentale, perte de l’autorité académique, perte de l’autorité de l’État. Ils trouvent...
Booster la créativité .Les jeunes sont appelés à intégrer le monde de l'entrepreneuriat en se formant pour pouvoir mieux agir.
« Entreprendre c'est créer une...
