ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code Pénal malgache du 31 mai...
EMERGENT est la société française bénéficiaire des virements internationaux de CONNECTIC. Elle a été créée par RANARISON Tsilavo et Solo pour solutionner la manque de confiance des partenaires étrangers par rapport à la crise de 2009 à Madagascar.
Pour avoir le statut de la victime de la spoliation, RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, devenu gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar malgré un protocole d'accord établi par le cabinet d'avocat MCI va avancer des allégations qu'on va essayer d'analyser pv-audition-policiere-22-juillet-2015-de-ranarison-tsilavo
L'équipe qui a défendu Solo a établi cette réponse qui explique point par point les accusation de RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012. La ligne de défense n'a pas varié ,Cette réponse point par point a accompagné le dossier de doléances déposé au Ministère de la justice à Faravohitra.
Une lettre de doléance avec des pièces justificatives a été envoyée au Secrétaire Général du Ministère de la justice, ANDRIAMISEZA Charles, avec la copie des différentes pièces justificatives.
Le 16 juin 2016, RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 a envoyé à toutes banques malgaches la signification du jugement de la Cour d'Appel en vue de la saisie des comptes personnels de Solo, son ancien patron à CONNECTIC et associé à 80% dans CONNECTIC. Tout Tana de la finance est au courant de l'affaire.SIGNIFICATION AVEC AVERTISSEMENT
La mise en mandat de dépôt de Solo, le mercredi 29 juillet 2015 à 20 heures, son ancien patron et gérant fondateur à 80% de CONNECTIC par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, entreprise qui fait le même métier que CONNECTIC qui a capté la plupart des clients de CONNECTIC et une partie des salariés certifiés CISCO de CONNECTIC est enclenchée par une plainte avec demande d'arrestation plainte-ranarisontsilavo déposée chez le Procureur Général près de la Cour d'Appel (PGCA) le 20 juillet 2015 deux semaines après que la Cour d'Appel a relaxé deux anciens salariés de CONNECTIC actuellement chez NEXTHOPE entrain de faire une intrusion informatique chez CONNECTIC .connectic-ordonnance-25-sept-14connectic, -attestation-blue-line-sur-intrusionconnectic-, pv-de-constat_130621dossier-intrusion-, _-arret-n931-du-03-juillet-15
Les virements envoyés par CONNECTIC à XXX servent les achats effectués par CONNECTIC à l'étranger facturés à XXXX. C'est RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC qui a établi les trois premiers bons de commande à WESTCON Africa - COMSTOR et les trois premiers virements internationaux de CONNECTIC vers XXXX qui ont necessité trois factures de XXXX établies par RANARISON TSILAVO lui-même.
La facture sous côte 217 dans l’acte d’accusation A comme libelle des logiciels cisco telecharges : cette facture a été établie par avec toutes preuves produites.
RANARISON Tsiriniaina Tsilavo a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la Cour d’Appel à Antananarivo, le 20 juillet 2015. Le 29 juillet 2015, le jour du départ en France de son ancien associé plainte-ranarisontsilavo, l’investisseur se retrouve à 20 heures ( renvoi-md-par-hortense-29-juillet-2015 ) à la maison d’arrêt d’Antanimora après qu’il ait refusé de signer un protocole d’accord proposé par le plaignant, RANARISON Tsiriniaina Tsilavo.
La vente à l'enchère publique des biens immobiliers pv-vente-aux-encheres-19-oct-21016 de l'investisseur cible de la spoliation à la demande de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina se fera le 19 octobre 2016 à partir de 10 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Antananarivo, au Palais de Justice, salle N°07.