En avril 2016, un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale s’est tenu à Tulear, Madagascar. Cet événement, animé par Mme Noro Harimisa Razafindrakoto, ancienne...
L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo met en lumière une pratique judiciaire alarmante à Madagascar : des jugements rendus sans explications claires, au détriment des...
L’affaire Ranarison Tsilavo est l’exemple parfait de la spoliation que subissent les investisseurs à Madagascar, un pays où le système judiciaire semble ignorer les...
L’affaire Ranarison Tsilavo est l’exemple parfait de la spoliation que subissent les investisseurs à Madagascar à Madagascar, un pays où le système judiciaire semble...
L’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo a mis en évidence des insuffisances graves dans le système judiciaire malgache, ainsi qu’une problématique plus large :...
L’affaire opposant la société CONNECTIC à Ranarison Tsilavo illustre une tendance inquiétante à Madagascar : la violation flagrante des principes fondamentaux du droit pour...
L’affaire Ranarison Tsilavo Nexthope contre Solo est devenue l’exemple parfait de la spoliation orchestrée par des jugements iniques, violant les lois malgaches et bafouant...
L’affaire opposant Ranarison Tsilavo, ancien CEO de ConnecTIC, à Solo, met en lumière une réalité alarmante : le système judiciaire malgache, en validant des...
L’affaire entre Ranarison Tsilavo et Solo ne se limite pas à un simple conflit financier. Elle met en lumière une pratique systématique de spoliation,...
Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo à Solo, ce dernier se retrouve confronté à une tentative manifeste de spoliation de ses biens, sans fondement...
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu...
Cour de cassation
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : C1303084
Président :
Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU...
Cour de cassation
Audience publique du 22 octobre 2014
N° de pourvoi : C1405072
Président : M. Guérin (président)
Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...
Cette action n’est recevable que si le préjudice invoqué par l’actionnaire lui est propre et distinct de celui subi par la société du fait de la faute du dirigeant. Auparavant, n’était pas considéré comme tel : l’amoindrissement du patrimoine...
I – Une action individuelle fermée au préjudice par ricochet de l’associé
Qu’elle compte un ou plusieurs associés, la société dotée de la personnalité morale fait écran entre ces derniers...
