Affaire CONNECTIC et Ranarison Tsilavo : Une Accusation de Spoliation Qui Sème le Doute

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de la société malgache CONNECTIC, à Solo, son gérant et associé majoritaire, repose sur une plainte déposée en juillet 2015. Cette plainte accuse Solo d’avoir orchestré des virements bancaires totalisant 1.047.060 euros (3,6 milliards d’ariary) vers Emergent Network Systems, une société française. Ranarison Tsilavo qualifie ces virements de « sans contrepartie » et de préjudiciables à CONNECTIC.

Cependant, une analyse détaillée des faits et des résultats des audits fiscaux met en lumière des incohérences majeures dans ces accusations, soulevant des doutes sérieux quant à la validité de la plainte et à ses motivations.

1. Les virements signés par Ranarison Tsilavo : Une implication directe

Tous les virements bancaires envoyés par CONNECTIC à Emergent Network Systems ont été signés par Ranarison Tsilavo lui-même, en tant que directeur exécutif. Ce rôle lui conférait la responsabilité de s’assurer de la légitimité des transactions, notamment par :

• La vérification des contreparties (contrats, factures, prestations).
• L’approbation des flux financiers dans les comptes de CONNECTIC.

Questions clés :

• Si ces virements étaient réellement sans contrepartie, pourquoi Ranarison Tsilavo les a-t-il validés sans objection ?
• Pourquoi a-t-il attendu plusieurs années après ces transferts pour déposer plainte, alors qu’il avait connaissance de ces opérations depuis le début ?
• Pourquoi ces virements n’ont-ils pas été contestés dans les bilans financiers annuels, approuvés conjointement par Solo et Ranarison Tsilavo ?

2. Contrôle fiscal français : Aucun redressement pour Emergent Network Systems

La société Emergent Network Systems, qui a reçu ces virements, a été soumise à un contrôle fiscal rigoureux par l’administration française pour la période 2009-2012.

Résultat :

• Aucune fraude ni manipulation comptable n’a été détectée.
• Les documents justificatifs (factures, contrats, rapports comptables) présentés par Emergent ont été acceptés comme preuves valables par l’administration fiscale.

Conséquences :

• Les virements ont été jugés légitimes et justifiés.
• L’affirmation de Ranarison Tsilavo selon laquelle ces virements seraient « sans contrepartie » est contredite par l’absence de redressement fiscal.

3. Résultats fiscaux modestes d’Emergent Network Systems

Entre 2009 et 2012, Emergent Network Systems a déclaré un résultat fiscal cumulé de 59.595 euros, bien en deçà des 1.047.060 euros reçus de CONNECTIC.

Incohérences révélées :

• Si les virements étaient effectivement sans contrepartie, ils auraient dû apparaître comme des revenus dans les comptes d’Emergent, augmentant considérablement ses résultats fiscaux.
• Le faible résultat déclaré indique que les fonds ont été utilisés pour des charges, prestations ou remboursements, et non pour un enrichissement personnel.

4. L’absence d’impact sur les comptes de CONNECTIC

Malgré l’importance des virements, aucun impact significatif n’a été enregistré dans les comptes d’exploitation ou la trésorerie de CONNECTIC pour la période concernée.

Points à examiner :

• Si ces virements représentaient réellement une perte pour CONNECTIC, pourquoi cette perte n’a-t-elle pas été identifiée dans les bilans financiers annuels, validés par les deux parties ?
• Pourquoi Ranarison Tsilavo, qui avait un accès direct aux comptes, n’a-t-il pas signalé ces anomalies avant 2015 ?

L’absence d’un tel signalement renforce l’idée que ces virements étaient des transactions normales et planifiées dans le cadre des activités entre CONNECTIC et Emergent.

5. Une plainte motivée par un conflit d’associés ?

Cette affaire semble davantage liée à un conflit personnel entre associés qu’à un cas avéré de spoliation.

Éléments affaiblissant la plainte de Ranarison Tsilavo :

1. Son rôle actif dans les virements :
   En tant que signataire, il est directement impliqué dans les transactions qu’il dénonce aujourd’hui.
2. Le contrôle fiscal favorable à Emergent :
   L’administration française a confirmé la légitimité des opérations.
3. Les résultats financiers d’Emergent :
   Ils démontrent que les fonds transférés ont été utilisés pour des charges ou des prestations, et non pour un enrichissement illicite.

Conclusion : Une plainte sans fondement solide

L’analyse des faits montre que la plainte de Ranarison Tsilavo repose sur des accusations fragiles, contredites par les preuves et les audits fiscaux :

• Les virements ont été validés par Ranarison Tsilavo lui-même et intégrés aux comptes de CONNECTIC.
• Emergent Network Systems a démontré la légitimité des transferts lors d’un contrôle fiscal approfondi.
• Les résultats fiscaux d’Emergent confirment que les fonds transférés ont été utilisés de manière conforme.

Cette affaire reflète probablement un désaccord entre associés, amplifié par des accusations qui ne résistent pas à l’examen des faits. Une enquête indépendante et approfondie est nécessaire pour clarifier les responsabilités et rétablir la vérité.