Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Accusations de Ranarison Tsilavo Contre Solo ne Tiennent Pas

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a accusé Solo, gérant de la société, d’avoir orchestré 76 virements bancaires vers Emergent Network Systems, pour un montant total de 1 047 060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary). Ces virements, selon lui, auraient été effectués sans contrepartie et constitueraient un abus de biens sociaux (ABS).

Cependant, une analyse des faits montre que ces virements étaient accompagnés de contreparties légitimes, validées par des documents comptables, des livraisons de matériel, et même un contrôle fiscal. Ces éléments remettent en question les fondements de l’accusation et mettent en lumière plusieurs incohérences dans la plainte déposée par Ranarison Tsilavo.

Définition de l’Abus de Biens Sociaux

Un abus de biens sociaux repose sur trois critères :

1. Une utilisation frauduleuse des ressources de la société à des fins personnelles ou contraires à son intérêt.
2. Une absence de contreparties commerciales ou économiques.
3. Un préjudice subi par la société.

Si une transaction est justifiée par des contreparties valables et qu’elle s’inscrit dans une logique commerciale, il ne peut y avoir d’abus de biens sociaux.

Les Contreparties des Virements CONNECTIC-EMERGENT

Des preuves irréfutables

Les virements effectués par CONNECTIC ont donné lieu à des contreparties réelles et documentées :

1. Livraisons de matériel : CONNECTIC a reçu des équipements pour une valeur totale de :
   • 1 321 125 USD.
   • 297 032 euros.
2. Attestation des douanes françaises : Les douanes ont confirmé que 1 415 430 euros de matériel ont été expédiés d’Emergent Network Systems à CONNECTIC.
3. Un schéma tripartite établi par Ranarison Tsilavo : Ce dernier avait mis en place, dès mars 2009, un cadre structurant les échanges commerciaux entre CONNECTIC, WESTCON AFRICA, et EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Ces éléments prouvent que les virements étaient justifiés par des livraisons concrètes et conformes aux accords commerciaux.

Rôle de Ranarison Tsilavo dans les Transactions

Une implication directe

En tant que directeur exécutif de CONNECTIC, Ranarison Tsilavo a signé chacun des 76 virements bancaires, démontrant qu’il avait connaissance des transactions.

Justification des virements

Les virements étaient accompagnés de factures émises sous la supervision de Ranarison Tsilavo, prouvant qu’il en validait la légitimité à l’époque.

Une plainte tardive

Bien que les virements aient été réalisés entre 2009 et 2012, Ranarison n’a déposé plainte qu’en 2015. Cela soulève plusieurs questions :

1. Pourquoi a-t-il validé ces virements s’ils étaient effectivement abusifs ?
2. Pourquoi avoir attendu trois ans pour contester des transactions qu’il avait lui-même approuvées ?

Validation des Comptes d’Emergent Network Systems

Emergent Network Systems a été soumis à un contrôle fiscal rigoureux par l’administration française pour la période 2009-2011.

Résultat : Aucun redressement

• Les comptes d’Emergent ont été validés par les autorités fiscales.
• Aucune irrégularité ni fraude n’a été détectée.

Si les virements de CONNECTIC avaient été injustifiés ou sans contrepartie, l’administration fiscale aurait procédé à un redressement, ce qui n’a pas été le cas. Cela confirme que les transferts étaient conformes aux normes comptables et fiscales.

CONNECTIC : La Victime Légitime

Les fonds appartiennent à CONNECTIC

Les virements effectués par CONNECTIC étaient liés à des échanges commerciaux légitimes. En cas de préjudice, c’est la société CONNECTIC qui aurait dû être reconnue comme victime directe et légitime.

Exclusion de Solo des réparations

Solo, associé majoritaire détenant 80 % des parts sociales, n’a pas été inclus dans les réparations. En revanche, Ranarison Tsilavo, associé minoritaire avec seulement 20 % des parts, a été désigné bénéficiaire des intérêts civils. Cette situation est incohérente si l’on considère que les fonds en jeu appartenaient à CONNECTIC.

Pourquoi l’Accusation d’Abus de Biens Sociaux Ne Tient Pas

Les faits démontrent que les transactions entre CONNECTIC et Emergent Network Systems étaient justifiées et ne peuvent être qualifiées d’abus de biens sociaux :

1. Les virements avaient des contreparties légitimes. Les équipements livrés à CONNECTIC prouvent que les fonds ont été utilisés conformément aux intérêts de la société.
2. Les opérations étaient validées par Ranarison Tsilavo lui-même. En tant que signataire des virements et émetteur des factures, il était pleinement informé et impliqué dans ces transactions.
3. Aucun préjudice pour CONNECTIC. La société a bénéficié des matériels reçus et aucune perte financière n’a été démontrée.

Conclusion : Une Plainte Infondée

Les preuves disponibles montrent que l’accusation d’abus de biens sociaux portée par Ranarison Tsilavo est dépourvue de fondement :

• Les virements effectués par CONNECTIC étaient compensés par des livraisons de matériel, confirmées par des documents comptables et douaniers.
• Les transactions étaient conformes aux accords commerciaux établis par Ranarison lui-même.
• CONNECTIC n’a subi aucun préjudice, ce qui invalide l’accusation d’abus de biens sociaux.

Cette affaire illustre l’importance de baser les décisions judiciaires sur des faits vérifiés et non sur des interprétations subjectives. Une réévaluation complète s’impose pour garantir une justice équitable.