La corruption au sein de la justice à Madagascar : le cas de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s'est vu attribué 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils en violation de l'article 6 du code de procédure pénale malgache (Article 2 du code de procédure pénale français)

RANARISON Tsilavo et les magistrats malgaches violent les lois malgaches

Les jugements prononcés par les tribunaux malgaches qui condamnent Solo ne sont pas motivés

Le magistrat du tribunal correctionnel d'Antananarivo n'a pas pu du tout réussi de motiver sa condamnation à 2 ans...

Valeur d’un protocole d’accord entre les associés d’une SARL à Madagascar

Le protocole d'accord est un acte sous seing privé qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. En droit français, un protocole d'accord doit être exécuté comme tout contrat, et comme tel, fait « la loi entre les parties » (article 1134 alinéa 1er du code civil).

Les tribunaux malgaches peuvent recourir au code civil français

Les virements ont une contrepartie

RANARISON Tsilavo a signé lui-même les 76 avis de virement objet de la plainte pour abus des biens sociaux

Les intérêts civils reviennent à la société qui est la victime directe et personnelle et non à RANARISON Tsilavo

Solo a été spolié de tous ses biens immobiliers à Madagascar

Vente aux enchères publiques des biens immobiliers de Solo

La revente des matériels CISCO est libre

Qui peut vendre les routeurs et switchs Cisco à Madagascar ?

On a envoyé une lettre recommandée à Cisco pour savoir si tout le monde peut vendre des produits de l'équipementier Cisco sans être un partenaire que Cisco appelle également faisant partie du channel.

Corruption à Madagascar

Solo a perdu tous ses biens immobiliersMADAGASCAR
Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches